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GARANTIE PROTECTION INVESTISSEMENT

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Question : Garantie bancaire de bonne fin de travaux

GARANTIE BANCAIRE DE BONNE FIN DE TRAVAUX

OBJET :
Cette garantie consiste en l'engagement d'une banque contre la défaillance éventuelle du promoteur dans la construction du bien immobilier.

FONCTIONNEMENT :
La banque s'engage à faire achever par un autre promoteur les travaux de la maison ou de l'immobilier, en respectant le dispositif d'origine.
Toutes les situations financières et tous les mouvements de fonds sont centralisés à la banque jusqu'à l'achèvement des travaux.

AVANTAGES :
Aucun risque quant à l'achèvement des travaux de construction.

Question : Garantie de prise en charge des Intérêts intercalaires

GARANTIE DE PRISE EN CHARGE DES INTÉRÊTS INTERCALAIRES

OBJET :
Pendant la période de construction, le promoteur rembourse à l'acquéreur les intérêts appelés par le banquier, dans la limite du loyer net garanti.
Seule l'assurance décès - invalidité reste à la charge du client (montant très limité).

FONCTIONNEMENT :
La vente, lorsqu'elle est réalisée "en état futur d'achèvement" (pendant la période de construction), permet au promoteur d'appeler les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conformément à un échéancier décidé par le législateur. A chaque déblocage, le banquier va remettre à la disposition du vendeur les sommes de fonds correspondantes à cet avancement.

PAIEMENT DES INTÉRÊTS :
Le client paiera des intérêts sur les sommes effectivement déboursées jusqu'à l'achèvement total de la construction.
Ensuite, le crédit rentre dans la période d'amortissement.

AVANTAGES :
Pas de décalage dans la trésorerie de l'investisseur.

Question : Garantie de paiement des loyers

GARANTIE DE PAIEMENT DES LOYERS

OBJET :
Si le locataire est défaillant, la Compagnie d'Assurance garantit sans franchise contre les impayés de loyers du locataire.

FONCTIONNEMENT :

Durée
L'assurance rembourse les pertes pécuniaires subies du fait du non-paiement des loyers, charges et taxes prévues au contrat de location (de manière illimitée dans le cadre des loyers impayés) ainsi que les frais de contentieux y afférent (recours en défense plafonné à 4.573,47 €uros).

Garantie complémentaire
3.050 €uros pour un litige entre le propriétaire et le locataire lié au bail mais non lié à l'impayé de loyer. Par exemple, déménagement avant contentieux, aide au départ d'un locataire devenant insolvable par le paiement de son déménagement limité à 2 mois de loyers.

PAIEMENT DES INDEMNITÉS :
Le montant maximum des loyers impayés est de 61.000 €uros à compter du 1^er mois d'impayé sans franchise et avec un quittancement maximum de 3.049 €uros.

AVANTAGES :
Cette garantie d'une durée illimitée et qui se met en place dès le premier mois d'impayé est une garantie pérenne qui évite des absences momentanées de trésorerie.

Question : Garantie contre les dégradations dues au locataire

GARANTIE CONTRE LES DÉGRADATIONS DUES AU LOCATAIRE

OBJET :
L'assurance garantit l'indemnisation des dégradations et destructions causées par le locataire aux biens immobiliers exclusivement.

FONCTIONNEMENT :

Cette garantie prend effet le jour de l'entrée du locataire dans les lieux.
Elle est assujettie à un coefficient de vétusté.

Indemnité
Au-delà des recours habituels contre le locataire : indemnité jusqu'à 7.622 €uros, s'y ajoutent les pertes pécuniaires suite à des détériorations immobilières à concurrence de deux mois de loyers maximum.

Durée
Cette assurance cessera le jour de la date d'expiration du mandat de gestion ou à l'échéance de la résiliation de celui-ci par l'une ou l'autre des Parties.
En cas de changement de locataire, la garantie perdure.

AVANTAGES :
Cette garantie permet de remettre en état les dégradations sur l'ensemble du logement et prend en charge 2 mois de loyers qui permettront de remettre le bien en état.

Question : Garantie contre l'absence de locataire

GARANTIE CONTRE L'ABSENCE DE LOCATAIRE

OBJET :
Cette garantie protège le propriétaire-investisseur contre une absence passagère de locataire.

FONCTIONNEMENT :

Durée de la garantie : 9 ans
Pendant 9 ans, l'investisseur est complètement sécurisé et n'a plus à se préoccuper d'une intempestive absence de locataire.

Franchise d'un mois
Cette période d'un mois nous permet de mettre en place une recherche active de locataire sans surcharger la gestion, donc les coûts

Paiement de l'indemnité
En l'absence de locataire, le paiement des loyers est effectué normalement et régulièrement. Il n'y a donc pas de rupture de trésorerie pour l'investisseur dès l'instant où il est couvert par la Compagnie.
Le montant de l'indemnité est exprimé en €uros dès la signature du contrat et ne varie pas. Ainsi, l'investisseur connaît à l'avance ses recettes.

Contrat avec la Compagnie
Chaque programme fait l'objet d'un contrat sur lequel figure le numéro du lot choisi et le montant garanti en €uros par mois.

Montant
La Compagnie prend en charge l'absence de locataire à concurrence de 90% su loyer charges et accessoires compris (les accessoires sont par exemple la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

AVANTAGES :
Le seul contrat d'assurance existant sur le marché qui garantit des revenus fixes sur une durée de 9 ans.
Pas de perte de trésorerie pour l'investisseur grâce aux règlements réguliers des loyers en l'absence de locataire. Ce contrat est très apprécié par les banquiers qui, de ce fait, accorderont plus facilement un crédit de longue durée.
Pérennité de cette garantie même en cas de défaillance du promoteur ou du gestionnaire.

Question : Garantie de valeur

GARANTIE DE VALEUR

OBJET :
Indemniser l'acquéreur en cas de perte financière s'il est contraint de vendre son bien suite à l'un des évènements suivants :

Décès accidentel

Invalidité accidentelle absolue et définitive

Licenciement économique

Liquidation judiciaire

Divorce (pendant les cinq premières années de la garantie)

Séparation définitive du couple - concubins acquéreurs - (pendant les cinq premières années de la garantie)

En cas de revente (entre la 6^ème et la 9^ème année), la garantie s'étend à la reprise de l'avantage fiscal dont l'acquéreur a bénéficié en raison des dispositions de la loi Besson ou De Robien.

FONCTIONNEMENT :

Durée de la garantie : 9 ans

Délai de revente : 18 mois à compter de la survenance du fait générateur

Montant de l'indemnisation : Il est remboursé à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait éventuellement subir soit la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire.
Le montant de l'éventuelle indemnisation entre l'achat et la revente est plafonné à 12,50% du prix d'achat notarié hors droits de mutation, avec un maximum de 30.489,80 €uros.

Paiement de la garantie
Les cotisations sont prises en charge par le promoteur.

AVANTAGES :
La sécurité complète en cas d'évènements graves et imprévisibles. La Compagnie croît totalement en la valeur du bien, jugé d'excellente qualité et vendu au bon prix.
Cette garantie est très prisée par les banquiers qui l'assimilent à des fonds propres et peuvent accepter un financement à 100%. Pérennité de cette garantie, même en cas de défaillance du promoteur ou du gestionnaire.

Question : Garantie de capital

GARANTIE DE CAPITAL

OBJET :
Si l'acquéreur décide de revendre son bien au terme des 9 premières années et quelle qu'en soit la raison (sans être contraint par un cas de force majeure), il percevra une indemnité correspondant à la perte financière en cas de revente inférieure au prix d'achat.

FONCTIONNEMENT :

Indemnisation de la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire. L'acquéreur dispose d'un délai de 12 mois à compter de la dixième année pour informer la Compagnie d'assurance de la décision de revendre.

Délai de revente : 18 mois à compter de la survenance du fait générateur. Fait générateur si le bien est libre : date de la décision de revente. Fait générateur si le bien est occupé par un locataire : date de départ du locataire ; ce départ en tout état de cause ne pouvant intervenir plus de trois ans après l'issue des neuf premières années.

Montant de l'indemnisation : Il est remboursé à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait éventuellement subir soit la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire. Le montant de l'éventuelle indemnisation entre l'achat et la revente est plafonné à 12,50% du prix d'achat notarié hors droits de mutation, avec un maximum de 30.489,80 €uros.

Paiement de la garantie
Les cotisations de départ sont prises en charge par le promoteur; les cotisation récurrentes (0,16% du prix d'achat hors frais de notaire et d'hypothèque) entre la 2^ème année et la 9^ème année sont à la charge de l'acquéreur.

AVANTAGES :
Cette garantie de Capital est unique sur le marché. Elle répond aux aléas éventuels du marché immobilier. Il s'agit d'une première qui a pour but de sécuriser totalement l'investisseur.
Pérennité de cette garantie même en cas de défaillance du promoteur ou du gestionnaire.

	Durée L'assurance rembourse les pertes pécuniaires subies du fait du non-paiement des loyers, charges et taxes prévues au contrat de location (de manière illimitée dans le cadre des loyers impayés) ainsi que les frais de contentieux y afférent (recours en défense plafonné à 4.573,47 €uros).
	Garantie complémentaire 3.050 €uros pour un litige entre le propriétaire et le locataire lié au bail mais non lié à l'impayé de loyer. Par exemple, déménagement avant contentieux, aide au départ d'un locataire devenant insolvable par le paiement de son déménagement limité à 2 mois de loyers.

	Indemnité Au-delà des recours habituels contre le locataire : indemnité jusqu'à 7.622 €uros, s'y ajoutent les pertes pécuniaires suite à des détériorations immobilières à concurrence de deux mois de loyers maximum.
	Durée Cette assurance cessera le jour de la date d'expiration du mandat de gestion ou à l'échéance de la résiliation de celui-ci par l'une ou l'autre des Parties. En cas de changement de locataire, la garantie perdure.

	Durée de la garantie : 9 ans Pendant 9 ans, l'investisseur est complètement sécurisé et n'a plus à se préoccuper d'une intempestive absence de locataire.
	Franchise d'un mois Cette période d'un mois nous permet de mettre en place une recherche active de locataire sans surcharger la gestion, donc les coûts
	Paiement de l'indemnité En l'absence de locataire, le paiement des loyers est effectué normalement et régulièrement. Il n'y a donc pas de rupture de trésorerie pour l'investisseur dès l'instant où il est couvert par la Compagnie. Le montant de l'indemnité est exprimé en €uros dès la signature du contrat et ne varie pas. Ainsi, l'investisseur connaît à l'avance ses recettes.
	Contrat avec la Compagnie Chaque programme fait l'objet d'un contrat sur lequel figure le numéro du lot choisi et le montant garanti en €uros par mois.
	Montant La Compagnie prend en charge l'absence de locataire à concurrence de 90% su loyer charges et accessoires compris (les accessoires sont par exemple la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).

	Décès accidentel
	Invalidité accidentelle absolue et définitive
	Licenciement économique
	Liquidation judiciaire
	Divorce (pendant les cinq premières années de la garantie)
	Séparation définitive du couple - concubins acquéreurs - (pendant les cinq premières années de la garantie)

	Durée de la garantie : 9 ans
	Délai de revente : 18 mois à compter de la survenance du fait générateur
	Montant de l'indemnisation : Il est remboursé à l'acquéreur la perte financière qu'il pourrait éventuellement subir soit la différence entre le prix d'achat notarié hors droits de mutation et le prix de revente moins rémunération de l'intermédiaire. Le montant de l'éventuelle indemnisation entre l'achat et la revente est plafonné à 12,50% du prix d'achat notarié hors droits de mutation, avec un maximum de 30.489,80 €uros.
	Paiement de la garantie Les cotisations sont prises en charge par le promoteur.