Présentation et analyse détaillée de chaque dispositif fiscal : Accès par
le guide correspondant
LOUEUR EN
MEUBLÉS PROFESSIONNEL
Réduction d'impôts importante la ou les
cinq premières années, avec en plus une deuxième défiscalisation
dite "à retardement", celle des amortissements immédiats
puis des A.R.D ou Amortissements Réputés différés. Ces
dispositions se conjuguent avec la récupération de la TVA.
Convient aux ménages fortement fiscalisés. Les nouvelles opportunités
dans les résidences Affaires ou de Tourisme ou encore MAPAD comme celles déjà en
exploitation ont rendu ce statut accessible à une frange beaucoup
plus importante des contribuables.
La sécurité locative renforce l'intérêt de cette opération
"sans soucis", c'est la voie royale vers la constitution
d'une solide rente en prévoyance de la retraite.
OUTRE-MER
Une des défiscalisations les plus
fortes, et sur une durée équilibrée de 5 ans. La loi Pons a profité
du rajeunissement initié par le secrétaire d'état M. PAUL. La nouvelle loi
Girardin, applicable aux Permis de construire 2003 renforce la position de ce
dispositif.
La réduction d'impôts en valeur peut encore être dopée par la préexistence
de revenus fonciers. Comme pour la plupart des montages, le recours
au financement In Fine optimisera la rentabilité financière de l'opération.
Des îles comme Saint Martin confèrent au placement la pérennité
d'un site touristique hautement international et celle d'un centre
intercontinental du luxe.
Nous sélectionnons aussi d'excellentes opérations en Martinique, Guadeloupe ou
La Réunion.
LOI
MALRAUX
Convient parfaitement pour effacer une
imposition lourde. La défiscalisation porte sur 1 à 2 années,
on la recommandera donc pour les contribuables devant fiscalement
faire face à une brusque ou ponctuelle augmentation de leurs revenus.
Pour les amoureux du Patrimoine, mais
aussi pour les investisseurs qui veulent s'assurer d'un investissement
à la valeur confirmée et non dépréciative. Location 6 ans.
Plus le pourcentage représenté par les travaux dans le coût global
d'acquisition sera élevé, et plus l'avantage fiscal deviendra
significatif.
MONUMENTS
HISTORIQUES
Pas de contrainte de durée de location
hormis 2 années de déficit, ou la possibilité offerte au propriétaire
d'occuper le logement, distinguent ce placement de celui réalisé en
loi Malraux. La fiscalité présente les mêmes caractéristiques
avantageuses, avec en plus l'exonération totale des droits de
succession pour les monuments ouverts au public (parc, vestiges dans
les jardins, ou éléments conservés sans vocation d'habitat).
En loi Monuments Historiques aussi, l'intérêt de l'investisseur
est de limiter au maximum le prix du foncier existant pour
privilégier l'enveloppe des travaux.
LOUEUR EN
MEUBLÉS NON PROFESSIONNEL
Les mêmes avantages que le statut de
loueur en meublés professionnel, hormis l'imputation des déficits
sur les revenus globaux, et le bénéfice des frais d'établissement.
Ce statut très souple intéressera en premier les investisseurs moins
fiscalisés mais désireux de se constituer un patrimoine de grande
qualité. Il n'y a pas de seuil minimum d'investissement.
Le LMNP permet aussi d'accéder à des résidences de loisirs haut de
gamme et d'en profiter immédiatement.
LOI
DEMESSINE OU ZRR
Un statut de LMNP sans les amortissements
mais toujours avec la récupération de la TVA, et cette fois en fiscalité des revenus fonciers, et une réduction d'impôts
en valeur jusqu'à 13 687,50 € pour un couple marié, et à 6 864 € pour une personne célibataire. Une loi avantageuse pour les tranches
d'imposition moyennes, où les investisseurs qui pourront profiter de
cet avantage jusqu'à fin 2002 pour accompagner leur projet personnel
de loisirs.
Pour 2004, l"avantage est encore augmenté :
L'INVESTISSEMENT EN ZRR NEUVE 2004
L'INVESTISSEUR S'ENGAGE A :
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Acquérir un logement neuf, dans une résidence de tourisme située dans une
zone de revitalisation rurale
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Louer ce logement nu pour une durée minimale de neuf années, par bail
commercial à l'exploitant de la résidence de tourisme.
EN ECHANGE LE FISC LUI PERMET DE :
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récupérer la TVA
qui a grevé le prix de son acquisition
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profiter du logement jusqu'à huit semaines par an,
(sans remise en cause de l'avantage fiscal)
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déduire de ses revenus fonciers l'ensemble des charges :
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en pratiquant une déduction forfaitaire de 6%
-
en déduisant les charges de gestion
(s'il y a lieu) et de copropriété (faibles)
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en déduisant les intérêts d'emprunt dans la limite du montant des loyers
perçus.
ET DE PAYER MOINS IMPÔTS (art 199 decies E du CGI)
:
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l'investisseur pourra
déduire directement
de son impôt
25% du montant de l'investissement
(montant de la part fiscale de l'investissement plafonnée à 50 000 €
pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié), soit
une réduction d'impôts nette jusqu'à
25 000 euros (163.989 francs).
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Quand l'ensemble des charges est supérieur aux revenus locatifs, l'investisseur
sera en situation de déficit foncier directement imputable sur le revenu
global à hauteur de 10 700 €
par an.
La fraction du déficit supérieure à cette limite sera imputable sur
les revenus fonciers des années suivantes.
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Exemple :
Un couple marié achète en 2004 un logement neuf
dans une Résidence de Tourisme classée dont le prix est de 120.000 euros TTC (787.148 francs)
Il récupère 19.665 €uros de TVA (128.997 francs). Il bénéficiera
également d’une réduction d’impôt plafonnée à
100.000 €uros x 25% = 25 000 euros (163.989 francs) qui sera étalée sur 4 ans soit :
6.250 €uros (40.997 francs) en 2004, 6.250 €uros en 2005, et 2006
ainsi que 2007.
Le FISC finance 44.665 euros soit 37,22% de l’investissement (TVA
+ Réduction d'impôts) Les locataires financent 55 % de l’investissement sur
15 ans
Le terme de Zones de Revitalisation Rurale recouvre fort heureusement
nombre de stations réputées, agréables et bien équipées. En
montagne, les sites retenus offrent des altitudes respectables et des
domaines skiables étendus, répondant parfaitement aux
exigences de propriétaires qui profiteront eux aussi de leur
investissement dès le premier jour.
LOI DE ROBIEN
Des aménagements locatifs différenciaient
le dispositif Besson de la loi Périssol dont il s'est largement inspire.
Avec la nouvelle loi De Robien, les plafonds de ressources et de loyers
ramènent les conditions d'occupation et de location dans la vérité du marché
locatif. Cette loi regagne donc aujourd'hui toute sa place dans les mesures
fiscales qui rendent les placements immobiliers avantageux.
Rangée dans la grande famille de la fiscalité du foncier, la loi De Robien
est très intéressante sur la durée et pour une défiscalisation
intermédiaire. Son intérêt, qui ira grandissant en présence de
revenus fonciers déjà existants, commence à des Tranches Marginales
d'Imposition de 31 à 41%.
C'est une prévoyance efficace qui répond aux questions que se
posent les futurs retraités. Elle peut aussi s'inscrire à terme dans
le cadre d'un projet à usage personnel ou familial. Location minimale
de 9 ans.
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