La FAQ FORMALITÉS SÉCURITÉ complète nos rubriques "Infos" accessibles en pages programmes
ou "Stratégies" et "Services" accessibles depuis la page d'accueil. Voir aussi Fiscalité.

Formalités Sécurité

SÉLECTIONNER LA QUESTION DANS LA ZONE SUPÉRIEURE DROITE

1. SÉCURITÉ en loi Malraux 

Nos programmes en loi Malraux ont fait l'objet d'une étude de faisabilité par un Cabinet Fiscal Agréé.

Nos programmes en loi Malraux bénéficient de la DUP (Déclaration d'Utilité Publique).

Nos programmes en Secteur Sauvegardé Approuvé ont bénéficié du constat d'huissier
 
Les  Travaux font l'objet de devis spécifiques selon les recommandations de l'A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France)

Conformément à la réglementation, seuls les prix du foncier sont  publiés sur ces programmes, toutes autres informations financières étant personnalisées

2. SÉCURITÉ en Monuments Historiques
 
Nos programmes en Monuments Historiques ont fait l'objet d'une étude de faisabilité par un Cabinet Fiscal Agréé.
La distinction est faite entre les parties défiscalisables au titre de :
- Monuments Historiques
- Monuments Historiques + Loi Besson Ancien
- Déficit Foncier

Nos programmes en Monuments Historiques bénéficient de l'A.S.T. (Autorisation Spéciale de Travaux).

Nos programmes en Monuments Historiques sont régulièrement inscrits à l'I.S.M.H (Inventaire Supplémentaire de Monuments Historiques)
 
Les  Travaux font l'objet de devis spécifiques selon les recommandations de l'A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France)

Conformément à la réglementation, seuls les prix du foncier sont  publiés sur ces programmes, toutes autres informations financières étant personnalisées

3. SÉCURITÉ en Revenus Locatifs

Il faut distinguer entre la gestion des biens individuels ou en copropriété et les baux locatifs commerciaux conclus avec un gestionnaire ou exploitant pour les logements en résidences meublées et avec services.

Gestion : gestion locative complète de votre bien par mandat. Un système de garanties sur le locataire est souscrit (assurances, systèmes associatifs...). La résidence neuve permet de bénéficier de la mise en place d'un accord cadre pour garantir aussi les carence (1er locataire) et vacance locative (entre 2 locataires).
 
Bail Commercial : Signé devant notaire la plupart du temps, il présente l'avantage de mettre à l'abri l'investisseur contre tout risque de confusion en LMP et prestation de services: c'est à dire d'éviter la requalification fiscale à ce sujet.
Le bail commercial apporte aussi la garantie d'un revenu locatif fiable, sans aucune franchise ou retenue liée à une variation éventuelle de l'exploitation. Il n' y a pas de cotisations pour des assurances locatives

4. SÉCURITÉ des Intervenants

- Architecte
- Cabinet Juridique
- Notaire
- Cabinet Comptable
- Commercialisation
- Promoteur
- Opérateur et Entreprise Générale (avec travaux)
- Gestion Locative
- Financement

5. SÉCURITÉ des frais d'ingénierie en LMP

Les frais d'ingénierie ne doivent pas être confondus avec les Frais d'Établissement qui représentent, eux, le poste comptable où ils sont inscrits. 
Les frais d'ingénierie sont justifiables par le promoteur, ils font partie intégrante du prix identique de vente quelque soit la typologie fiscale de l'investisseur. Dans le cas d'acquisition dans le statut LMP, le vendeur établit une facture justifiée correspondant à la part de frais d'ingénierie contenue dans le prix de vente habituel.
 
Avec les frais d'acquisition, les frais d'ingénierie créent le déficit d'exploitation initial qui va déterminer les fortes économies d'impôts liées à l'activité de LMP, d'où l'importance de la régularité des documents émis.

7. FORMALITÉS avant actes
 
- crédit
- liaison promoteur et notaire
- positionnement de l'opération en fonction du TEG définitif
- recherche des meilleures solutions de garanties de prêt
- assistance au contrôle du projet d'actes

8. FORMALITÉS après actes
 
- propositions en matières de récupération de TVA
- rappel des déclarations fiscales à effectuer, des  engagements de locations, de l' inscription au registre du commerce, etc en fonction des régimes fiscaux