Les investisseurs bénéficient de la possibilité
d’une occupation ponctuelle gratuite et immédiate de leur bien (avec le plus
souvent la possibilité de choisir dans le catalogue du Gestionnaire).LES ZRR
Quels sont les CRITÈRES DE CLASSEMENT d’une région en ZRR ?
Pour simplifier : Toutes les régions où l'activité agricole reste majeure, et dont le tissu économique industriel et tertiaire reste peu développé sont éligibles à la loi concernant
les Zones Rurales à Revitaliser. Il s'agit
d'aide liée au plan de la CEE.
Les sites classés en ZRR ont-ils vraiment un INTERÊT TOURISTIQUE ?
Le classement en ZRR est complètement indépendant des qualités intrinsèques du site. Plusieurs régions très touristiques sont classées en ZRR : cela représente 40 % de la surface totale du pays.
Ces régions ayant été préservées des inconvénients du développement économique moderne (sites industriels, pollutions, bruits), peuvent bénéficier d'un important développement touristique grâce à la préservation des sites (qui constitue leur principale richesse).
Avec cette nouvelle loi, le législateur a souhaité faciliter la création de nouvelles structures d'hébergement dans les régions où la demande touristique est forte.
LES RESIDENCES DE TOURISME CLASSEES EN ZRR
LE DISPOSITIF
L'acquisition d'un appartement situé en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale et dans certaines zones rurales (ZEE) bénéficiant de l'objectif n° 2 européen est assortie d'une réduction d'impôt.
LES OBLIGATIONS
Il importe d'investir dans une résidence de tourisme classée telle que l'arrêté de 1986 l'a défini :
cette résidence doit être située en Zone de Revitalisation Rurale ou dans certaines zones rurales répondant aux objectifs n° 2 européens,
elle doit être confiée par bail commercial à un exploitant pendant au minimum neuf ans, et ce dans le mois qui suit la date d'acquisition et de son achèvement.
LES CONTRIBUABLES CONCERNES
Tout contribuable situé dans les tranches médianes d'imposition qui souhaite bénéficier à la fois d'un dispositif de défiscalisation et de périodes de loisirs.
LES AUTRES AVANTAGES
Les investisseurs bénéficient de la possibilité
d’une occupation ponctuelle gratuite et immédiate de leur bien (avec le plus
souvent la possibilité de choisir dans le catalogue du Gestionnaire).
Un revenu locatif garanti par bail, ré-indexable,
et sans coûts d’assurances locatives
Les avantages fiscaux liés au régime commun des
revenus fonciers dont relève la loi Demessine – ZRR. Il y a possibilité
d’augmenter encore cet avantage fiscal pour les investisseurs bénéficiant déjà
de revenus fonciers, grâce au jeu des déficits reportables sur les revenus
antérieurs